CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
I – Présentation – Adresse du site
Le site Internet raphaelrathier.com est destiné à faire connaître mon activité de fabricant d’armes et les produits que je distribue sur place, je ne pratique pas de vente par Internet. Je suis situé 1 Cirbouin – 28290 SAINT-PELLERIN. Pour me joindre vous pouvez utiliser ma page CONTACT.
Vous pouvez vous référer aux MENTIONS LEGALES pour toute précision complémentaire à l’administration du site raphaelrathier.com
II – Acceptation et révision des conditions Générales d’Utilisation du site
En accédant à raphaelrathier.com (désigné ici par “nous”, “notre”,“nos”), vous acceptez d’être légalement responsable des conditions ci-dessous.
Si vous n’acceptez pas d’être légalement responsable de toutes les conditions suivantes, alors n’accédez pas et/ou n’utilisez pas raphaelrathier.com.
Rien que le fait pour les visiteurs de parcourir le site raphaelrathier.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales sans restriction ni réserve.
Les présentes conditions peuvent être révisées à n’importe quel moment, il est donc prudent de vérifier régulièrement celles-ci par vous-même. Si vous continuez d’utiliser raphaelrathier.com alors que des changements ont été effectués, vous acceptez d’être légalement responsable des conditions découlant des mises à jour et/ou modifications.
III – Limite de responsabilités
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raphaelrathier.com se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis et quel qu’en soit le motif. Le site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
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raphaelrathier.com ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.
IV – Propriété intellectuelle
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Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
V – Utilisation des cookies
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VI – Photos contenues dans le site
Les gammes produits sont en évolution constante. Toutes les photos contenues dans le site raphaelrathier.com sont à titre informatif au moment de leur édition, elles sont réputées non contractuelles. Si vous souhaitez un renseignement précis contactez-moi, je vous informerai des dernières nouveautés.
VII – Litige et juridiction
En l’absence d’accord amiable en cas de litige et sans contradiction légale, seuls les tribunaux de la juridiction de raphaelrathier.com seront compétents pour délibérer en cas de conflit.
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